| Vous emménagez, |
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Les documents importants à conserver ... |
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Le contrat de location |
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Le réglement intérieur |
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L'état des lieux d'arrivée |
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et les démarches à ne pas oublier... |
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Vous assurer |
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Votre nouvelle adresse |
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EDF-GDF, le téléphone, la télévision |
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Si vous désirez louer un parking |
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LE CONTRAT DE LOCATION |
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Vous avez signé votre contrat de location : lisez-le attentivement et conservez-le avec ses annexes. Il fixe les droits et devoirs réciproques des deux parties. |
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| Le logement est loué à vous et à votre famille. Il ne peut en aucun cas faire l’objet d’un hébergement, d’une sous-location en totalité ou en partie. La colocation est possible. |
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Vous avez réglé votre dépôt de garantie à la signature du contrat de location. Le montant de ce dépôt est précisé sur votre contrat. Il correspond au montant d’un mois de loyer principal. Il vous sera restitué après votre départ du logement. Le dépôt de garantie sert à couvrir les éventuelles dégradations que vous pouvez causer au logement en dehors d’une utilisation « normale » de ce dernier.
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Dans certain cas, vous pouvez obtenir l’avance du montant de ce dépôt de garantie grâce au LOCA-PASS en contrepartie d’un prêt sans intérêt. Renseignez-vous auprès des services de l’OPH au Siège de l’Office (Direction de l’Habitat et du Peuplement). |
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LE REGLEMENT INTERIEUR |
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C’est le code de bonne conduite, lisez-le et expliquez-le à vos enfants, pour que chacun vive paisiblement dans son logement. |
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L’ETAT DES LIEUX D’ARRIVEE |
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| Après la signature du contrat, l’état des lieux est fait par un agent de l'office en votre présence.
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| Si vous désirez transformer ou remplacer les équipements existants, vous devez demander l’accord par écrit au SIEGE DE L’OFFICE (voir le paragraphe « Modifications » de la page « L'entretien de votre logement ») |
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A conserver soigneusement, l’état des lieux témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l’état dans lequel celui-ci se trouvait à votre arrivée. C’est un document contractuel. Dès signature de cet état des lieux, vous recevez les clefs de votre appartement et les badges d’accès au hall d’entrée. |
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L'ASSURANCE DE VOTRE LOGEMENT EST OBLIGATOIRE |
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En tant que locataire, vous devez assurer votre logement et ses annexes (caves, places de parking, box…) et présenter une attestation de police d’assurances en cours de validité lors de la signature de votre contrat de location. |
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Cette assurance est obligatoire : |
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La loi, ainsi que le contrat de location que vous avez signé, vous imposent d’être assuré. Vous devez donc payer régulièrement vos primes d’assurances. Faute de quoi, votre contrat de location prendrait fin et vous ne seriez plus couvert en cas de sinistre. Chaque année, transmettez à votre agence d'accueil la nouvelle attestation d’assurances. |
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Cette assurance est nécessaire : |
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| En cas de sinistre incendie, explosion due au gaz, dégât des eaux ; vous êtes généralement tenu pour responsable des dommages causés à l’immeuble et à vos voisins, même en votre absence. Vous êtes assuré, votre assureur paie. Vos propres biens sont endommagés, voire détruits, vous êtes indemnisé. |
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Quel type d’assurance ? |
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L’assurance contre l’incendie, le dégât des eaux ou l’explosion est obligatoire.
Il est prudent de vous assurer également contre le risque de « responsabilité civile ». Cette assurance paiera les dommages causés accidentellement à autrui par vous-même, vos enfants, votre conjoint(e), une personne que vous employez, un animal ou un objet de valeur vous appartenant. Il est également recommandé de vous assurer contre le vol. |
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Quelle compagnie d'assurances ?
Vous choisissez votre compagnie d’assurances. Si vous déménagez et que vous êtes déjà assuré,
votre contrat vous suit, mais vous devez signaler à votre assureur votre changement d’adresse, en indiquant la catégorie
et le nombre de pièces de votre nouveau logement. |
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COMMUNIQUEZ VOTRE NOUVELLE ADRESSE |
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aux administrations et services suivants :
EDF/GDF
Service des Eaux
Caisse de Sécurité Sociale
Caisse d’Allocations Familiales
Ecoles et Crèches
Mairie pour votre inscription sur les listes électorales
Préfecture pour le changement de carte grise de votre voiture
Commissariat de Police ou Mairie pour le changement d’adresse sur votre
carte d’identité
Centre des Impots de votre ancien domicile
Votre opérateur téléphonique pour le téléphone fixe
Votre Compagnie d'assurance
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LES COMPTEURS EDF/GDF, LE TELEPHONE, LA TELEVISON |
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Il vous appartient de demander l'ouverture des compteurs EDF et GDF et l’installation du téléphone. Lors de la signature de votre contrat, le représentant de l’OPH vous indiquera où vous adresser. |
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La télévision :
L’installation d’une antenne d’émission ou de réception
- uniquement possible en terrasse ou sur la toiture - doit faire l’objet d’une demande préalable écrite adressée au Siège de l’OPH sous peine d’enlèvement. L’accord de l’Office vous sera notifié par écrit sous réserve du respect des dispositions législatives en vigueur. Ces installations ne devront pas troubler la réception d’émissions radiophoniques ou télévisées dans le secteur. |
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Vous désirez LOUER UN PARKING |
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Si vous possédez un véhicule, demandez à votre agence d'accueil où est situé le parc de stationnement le plus proche et si des places sont disponibles. Si aucune place n’est disponible, demandez votre inscription sur la liste d’attente. Toutefois, à proximité de votre domicile, l’OPH possède d’autres parkings. |
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