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Vous déménagez,
 
 
 
Vous souhaitez quitter votre logement,
vous devez résilier votre contrat de location.
 
     
  Les formalités à accomplir  :  
     
   
  • La lettre de congé
  •    
       
  • Le pré état des lieux
  •    
       
  • L'état des lieux de départ
  •    
       
  • Le paiement de votre dernière quittance
  •  
       
  • Le solde de votre compte
  •    
         
     
     
     
     
      La lettre de congé     
             
      Vous devez envoyer une lettre de congé au siège de l’OPH, en recommandé avec accusé de réception.
    Dès réception de votre courrier un préavis de 3 mois prend effet. Celui-ci peut être ramené à 2 mois si votre nouveau contrat de location concerne un logement conventionné, voire à un mois pour mutation professionnelle, perte d’emploi récente, admission en maison de retraite dûment justifiée.
    En cas de colocation, le congé doit émaner des signataires du contrat.
    Pendant la durée du préavis, vous devez laisser visiter votre logement pour la relocation.
    lettre
     
             
     
       
             
        Le pré état des lieux   
             
     
    état des lieux
    L’Office vous propose de faire établir un pré-état des lieux. Pour cela, vous devez prendre un rendez-vous auprès de votre Agence d'accueil.  
         
      Cette visite déterminera les travaux à faire avant votre départ et donnera l’estimation du montant des réparations locatives. Ainsi, vous resterez libre d’effectuer vous-même, avant votre départ, les travaux de remise en état et de nettoyage qui peuvent être nécessaires.  
           
         
         
      L’état des lieux de départ    
             
      C’est un document très important.  
         
      Il constate l’état du logement au moment de votre départ, entièrement vidé de ses meubles, n’oubliez pas de débarrasser également votre cave.
    L’état des lieux est établi en votre présence, signé par l’agent de l’OPH et par vous-même.
     
         
      Votre présence est indispensable.
    Les anomalies éventuelles sont en effet relevées contradictoirement et votre absence vous prive de toute possibilité d’explication et de mise au point et vous interdit tout recours en cas de facturation à votre compte de frais de remise en état.
     
           
      Prenez rendez-vous auprès de votre Agence d'accueil dès qu’il vous est possible de le faire. Le rendez-vous doit avoir lieu au plus tard l’avant-dernier jour ouvrable du mois.  
         
      Les réparations rendues nécessaires qui résultent d’un usage normal de votre logement sont en partie à la charge de l’OPH. Une grille de calcul graduelle tient compte de la durée de votre présence dans le logement et du vieillissement du patrimoine pour certains éléments (parquet, plafond…).  
         
      En effet, vous devez laisser votre logement en bon état d’entretien.
    Outre la propreté du logement, les réparations locatives pouvant vous être réclamées, concernent notamment : papiers et peintures, revêtements de sol détériorés par votre faute, appareils sanitaires cassés ou fêlés, portes ou serrures abîmées ou faussées, trous dans les murs ou les cloisons, vitres cassées ou fêlées, appareillages électriques, canalisation d’eau et robinetterie… Pour éviter d’avoir à payer une facture trop importante pour les réparations locatives, vous avez intérêt, avant votre départ, à faire vous-même certains travaux.
     
         
     

    Par ailleurs vous devez avoir satisfait à toutes vos obligations locatives, paiement des loyers et des impôts se rapportant à votre logement, notification de votre changement d’adresse au percepteur.

     
         
      Résiliez également vos abonnements au gaz et à l’électricité, mais demandez que ces contrats ne soient pas interrompus avant la date de l’état des lieux, afin de permettre une vérification des installations.  
         
      N’oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse au siège de l’OPH qui est fondé à s'opposer à votre déménagement si cette information ne lui a pas été donnée.  
         
      Vous remettez vos clefs et badges à l’agent chargé de l’état des lieux.  
         
       
       
      Le paiement de votre dernière quittance  
         
      Votre loyer étant payable à terme échu, il vous restera le dernier loyer à régler après votre départ.  
         
       
         
      Le solde de votre compte  
         
      Le solde de votre compte peut être positif ou négatif. Il demande un certain délai pour être établi (2 mois maximum).  
         
      Après votre départ du logement, l’OPH vous adressera un arrêté définitif. Il tiendra compte du montant des loyers et des charges restant à payer, éventuellement des réparations locatives. Ces sommes seront déduites du dépôt de garantie que vous avez versé à l’OPH lors de votre emménagement.  
         
      Le solde positif éventuel de votre dépôt de garantie vous sera versé dans les deux mois qui suivent votre départ. C’est la raison pour laquelle vous devez laisser votre nouvelle adresse à l’Office.  
         
         
         
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